5 juin 2010
PLU: le verdict de la Cour d'Appel de Marseille
LE PLU, enfin, devant la Cour Administrative d'Appel de Marseille Le jugement définitif, rendu après l'audience du 7 mai 2010 , annule un certains nombre de zonages. Comme nous l'avions requis, il s'agit de zonages situés sur le littoral, dont l'ouverture...