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Coup de tonnerre sur Balistra !!!! ?? Info ou Intox ?

 

« Belle situation », dit le dictionnaire des noms de lieux, cité par F. Canonici dans son recueil des toponymies bonifaciennes.  « Et de toute évidence, cette appellation ne concerne pas le seul étang mais tout un secteur ». 

 

Cette évidence a certainement dû apparaître à Mr Lefèvre, de la Banque du même nom, lorsqu’il acquît, dans les années 60, des milliers d’hectares dans la région de Bonifacio, dont Balistra.

Evidence également pour les associations de défense de l’environnement,  bien avant que notre ABCDE ne voit le jour : les projets n’ont pas manqué sur ces terrains, contrecarrés en temps en en heure au fil des mobilisations de ce qui allait devenir ABCDE, U Levante, Libre Accès aux plages, et d’autres encore. 

 

Pour ne s’aventurer que dans les plus  récents des épisodes qui nous ont opposé aux velléités d’urbanisme côtier de la Banque Lefèbvre :

 

- par 2 fois (voir ci-après) nous avons fait annuler auprès du Tribunal Administratif, et de la Cour d’Appel  de Marseille  les permis de construire déposés par M. Lefèbvre : 

 

- 22 mars 2007 : accordé par la commune

 -22 mai 2007 : requête en annulation présenté par ABCDE

 -22 juillet 2008 : annulation par la commune du PC (postérieurement à la   requête d’ABCDE)

 -27 janvier 2009 : le TA conclut par un non-lieu à statuer

 

- 20 février 2008 : accordé par la commune

 -19 avril 2008 : requête en annulation d’ABCDE

 -09 octobre 2008 : annulé par le TA sur le L 146-4

 -25 novembre 2010 : rejet par la CA de Marseille de la requête en appel de  Lefèbvre ( Lefébvre et la commune condamnés chacun à 1000 €)

-24 juin 2011 : le pourvoi en cassation devant le CE de Lefèbvre est rejeté

 

-21 mai 2010 : La Cour d’Appel (arrêt PLU) considère que La zone UL3b de Balistra se trouve dans un paysage remarquable et l’annule au titre du L.146-6 et du L. 146-4

 

Le TA de Bastia, pourtant peu enclin à cette époque à une telle sensibilité environnementale et ensuite la Cour d’Appel, n’ont ils pas ainsi refroidi les appétences de hameau nouveau déjà déployées par le pétitionnaire ?

 

    C’était bien sur sans compter sur l’opiniâtreté du demandeur, et son savoir-faire juridique qui a permis aux 54 « logements » (appartenant au même Groupe Lefèbvre), de voir le jour, et ce, malgré nos recours et référés, autant de coups d’épée dans l’eau turquoise de la Rondinara. 

 

Et à ce dossier de 10 « logements », refondus autour d’une petite place,  d’un  boulodrome et d’une fontaine (surtout ne riez pas ), d’avoir les faveurs ,  sous forme d’une appréciation des magistrats….

 

 

L’imbroglio qui aujourd’hui fait la Une et l’ouverture des journaux, où se côtoient les termes de « hameau « naturel » intégré »  (sic),  qui soi-disant oppose la commune de Bonifacio et le pétitionnaire (remarquons au passage que la Banque Lefèvre coûte beaucoup  plus cher en dommages et intérêts à la commune qu’ABCDE), appelle, - dans l’attente des documents complets de ce dossier-,  quelques observations :

 

 

-       la même Cour d’Appel de Marseille, entre 2010 et 2012,  dit une chose ET son contraire. « Remarquable », pas remarquable, « urbanisé », pas urbanisé,  that is the question.  Sauf que subsistent,  de ses précédents jugements, quelques écrits. L’oubli n’est pourtant pas de mise dans une Cour.

-       La même Cour d’Appel, dans son jugement du 16 mai  2012 n’est pas appelée à se prononcer sur le fond,  et  n’émet donc qu’un avis, une appréciation, certes  pour le moins inédite.

-       S’enivrant de mots forts et de verbes hauts, d’aucuns ont considéré comme acquis le droit à construire et/ou le permis tacite, il n’en est rien : un permis de construire valide sera exigé.

 

 

Mais plus profondément :

 

Le hameau nouveau, prévu par le législateur lors de l’adoption de la Loi Littoral en 1986,  reste une notion aux contours indéfinis, tel un trou noir en astronomie. Lors des Assises du Littoral, dans la dynamique de l’élaboration du  PADDUC, en mars 2012, entre le chaud soufflé par certains maires du littoral, déçus de n’avoir pas eu gain de cause en dessinant le moindre duo de paggiela  comme ferment d’un hameau nouveau, et le froid soufflé par le Président du TA de Bastia, à juste titre très vigilant sur une acception  du terme, donc de son application,  les participants, de bonne volonté, cherchaient une voie. Pourtant, pratiquement toutes les jurisprudences passées, allaient dans le sens du Président du  TA.  La justesse de son propos mérite écoute et réécoute.

 

 Les définitions recueillies lors d’échanges officiels ou officieux, les interprétations confrontées aux termes du législateur, méritent mieux que cette appréciation  sommaire de la Cour d’Appel.

 

 

           Serait-il acceptable, que ce soient les mandataires de la Banque Lefèvre, certes propriétaires, qui,  sur l’un des sites les plus emblématiques de notre littoral, définissent d’un trait de tribunal ce que pourrait être une réponse aux blocages récurrents ?

 

            Serait-il acceptable que la seule hypothèse d’une dizaine d’entrées de logements ouvrant sur la même voie, qu’une fontaine ( ?) et qu’un boulodrome soit constitutive du hameau modèle de notre développement futur ? 

 

Mieux vaut en rire et lancer le concours du lotissement

le plus juridico compatible.

 

 

En attendant le porté à connaissance de l’intégralité du dossier,   il nous a semblé urgent de réfléchir à voix haute, et à plume ouverte.


Balistra