L1020336

"Quand verrons-nous une vraie prise de conscience des décideurs et des citoyens ? "

Enquête publique

Commune de Bonifacio

 Projet d' ISDND et UVE au lieu-dit Stencia

présenté par la Société Stencia Environnement

 

OBSERVATIONS

du Collectif corse Contre l’incinération

et Pour une saine gestion des déchets

 

auxquelles s’associe l’Association de protection de l’environnement  U Levante

et ABCDE

 

 

Préambule

 

Le Collectif corse Contre l'incinération et Pour une saine gestion des déchets s'est constitué en association à l'été 2006, lorsque le projet de construction d'un incinérateur de déchets ménagers a été connu du grand public.

 

Dans un premier temps, il a suscité la mobilisation de toute la Corse contre ce mode de traitement centralisé et dangereux des déchets, pièce maîtresse du PIEDMA approuvé par l'Assemblée de Corse en 2002.
Dans un second temps le collectif a élaboré, puis publié en juillet 2007, ses « Propositions pour un plan alternatif »,  qui ont fait l'objet d'une très large diffusion auprès des élus régionaux et départementaux. Il est consultable en ligne sur :  http://contrelincinerateurcorse.o-zi.com/

 

Depuis, agréée en qualité d’association de protection de l’environnement, elle œuvre en faveur d'une « saine » gestion des déchets, tant sur le plan sanitaire, qu’économique et environnemental.

 

Caractéristiques du projet

 

La demande concerne l’exploitation d’une ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) d'une capacité de 900.000 tonnes, pour l’enfouissement annoncé de 45.000 tonnes par an, sur une durée prévisionnelle de 20 ans. L’installation serait constituée de 15 casiers, exploités successivement. La superficie totale est de 21 hectares. Une usine de  production d’électricité utilisant le biogaz est prévue sur le site.

 

Les déchets dits non dangereux proviendraient du Grand Sud de la Corse.

 

 Localisation du projet

 

Il se situe sur le territoire de la commune de Bonifacio à 8 km du centre ville, accessible par la RN 198.

L’étang de Balistra, inclus dans la ZNIEFF  de type 1, se situe en aval. Il serait susceptible d’être impacté par une pollution des eaux issue de l’installation de stockage s’écoulant par le ruisseau de Stencia, puis de Francolu.

 

 

 Nature des déchets à enfouir

 

Nous constatons une fois de plus que l’on prévoit « d’accueillir » des déchets en mélange, c’est à dire avec la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), composée des déchets de cuisine, déchets verts, etc. Les fermentescibles représentent 40 à 60 % du poids des OM et sont composés de 60 à 90 % d’eau.

 

Or, les problèmes environnementaux liés à une installation de stockage par enfouissement (rejets dans l’atmosphère, rejets dans l’eau, contamination du sol) proviennent essentiellement de cette part fermentescible, associée à des déchets toxiques :

    - odeurs nauséabondes,

- risques de pollution des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques par les lixiviats,

- dégagement de gaz à effet de serre et de substances toxiques volatiles.

De nos jours les biodéchets ne devraient plus se retrouver à l’enfouissement mais faire l’objet d’une séparation à la source en vue d'un compostage individuel ou collectif. Le traitement de cette fraction en amont est simple et moins couteuse.

 

L’autre risque de pollutions vient des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), lorsqu’ils ne sont pas collectés à part (piles) ou amenés en déchetteries en vue d’un traitement approprié (déchets électroniques, solvants, huiles, etc.,).

 

Sur l’opportunité de la plateforme de tri primaire

 

Le dossier annonce un taux de valorisation pour le plastique, le carton, le bois et les métaux entre 0 et 10 %, soit un maximum 4 500 t/an.

 

Un tri primaire est prévu à la réception par 1 à 2 agents : à la pelle, au grappin et en sortie de trommel (tamisage par crible rotatif des éléments inférieurs à 30 cm). Les déchets auront déjà séjourné dans les conteneurs, éventuellement les centres de regroupement, puis dans les bennes des camions. Toute la fraction organique aura commencé la fermentation et les autres fractions valorisables seront en partie dégradées et souillées. Les opérations de tri effectuées en plein air, vont immanquablement générer le dégagement d’odeurs et de poussières. On s’interroge en outre sur les conditions de travail des personnels affectés à ces tâches.

 

Aucun dispositif de tri secondaire n’est prévu pour séparer les matériaux : courants de Foucault pour extraire la fraction métallique, séparateur balistique, trommels à mailles décroissantes, comme cela pourrait être le cas dans une usine plus élaborée de TMB (tri mécano biologique).

 

La matière organique n’est pas traitée au delà du trommel, par une phase de fermentation et de compostage en milieu clos. On peut se poser la question de l’intérêt de ce trommel qui ne permettra même pas la stabilisation de cette fraction. 

 

Le trommel est ce qui subsiste du projet initial qui prévoyait en effet une usine TMB (encore mentionnée dans le dossier, par ex. page 95).  A condition que la combinaison des phases de tri soit efficace, cette installation aurait alors permis de dégager des matières premières secondaires valorisables (50 à 60 %) ou d’opérer au minimum un prétraitement limitant l’impact de la fermentation et la stabilisation des biodéchets.

 

Dans ces conditions il est probable que le taux de valorisation soit plus proche des 0% que des 10 % !  La plateforme de tri primaire risque de générer plus d’inconvénients et de nuisances que d’avantages. A moins qu’elle ne soit destinée aux DIND (déchets d’activité) et aux rebus des déchèteries, ce qui n’est pas mentionné dans le dossier.

 

Contexte hydrogéologique

 

L’étude mentionne une absence de nappe d’eau souterraine généralisée, tout en signalant des suintements temporaires. Ces derniers sont forcément issus de nappes dont le niveau baisse en période sèche.

La demande d’autorisation d’exploiter évacue sans aucun argument le problème de la perméabilité en grand du massif et des aquifères de fracture qui peuvent connecter les nappes superficielles discontinues et permettre la migration d’une pollution en aval hydraulique.  

 

La  présence d’un ruisseau temporaire dans l’axe du site constitue aussi un risque de propagation d’une pollution éventuelle. La canalisation prévue des eaux du ruisseau en fond de vallon présente des risques d’écrasement sous le poids du massif de déchets avec fuites d’eau dans la couche d’étanchéité passive ; celle-ci pourrait alors se détériorer. En cas de perforation des géo membranes, l’écoulement des jus pollués passera dans le sol et les ruisseaux à l’aval.

 

Sur les barrières passives  et actives

 

Barrières passives 

Le projet semble très optimiste sur l’épaisseur d’arènes granitiques et de colluvions  au droit du site et sur l’imperméabilité de ces formations superficielles. Il convient d’être vigilant sur la réalisation de la barrière passive, d’autant que le contexte hydrogéologique n’est pas aussi favorable qu’il est affirmé.

 

Barrières actives

Le projet prévoit d'assurer l'étanchéité de l'ISDND grâce à la superposition  de membranes. En effet le risque d'infiltration des lixiviats existe bien et l'on tente d'y faire face. Mais aucun matériau de protection n'a de durée de vie infinie : les géo membranes limitent les risques de pollution en début d’exploitation mais ne font que déplacer les risques dans le temps. Qui peut garantir une absence de  perforation dans 10, 20, 30 ans ?

 

Sur le captage des biogaz , la gestion dite « en mode bioréacteur », l’UVE

 

La gestion d’une ISDND en bioréacteur consiste à confiner le massif de déchets et de recirculer des lixiviats dans le massif sous la couverture étanche.Le confinement a pour fonction de limiter les entrées d’eau et d’air et les sorties non contrôlées de biogaz et de lixiviats.

 

En observant ce qui se passe dans d'autres exploitations en Corse et ailleurs, la collecte des biogaz est un problème crucial voire inextricable. En effet pendant  l’exploitation d’un casier il n’est pas possible d’éviter les échappements. La création d’un réseau de captage dès le départ peut représenter un progrès mais ne résoudra jamais les problèmes engendrés par le tassement différentiel des matériaux enfouis (écrasement ou rupture des collecteurs).  Un autre problème récurrent est la présence d’eau de condensation, qui obstrue la circulation du gaz.

 

Le brûlage en torchère produit des gaz polluants (oxydes de soufre et d’azote), ce qui est tout à fait regrettable.

 

Quant à la valorisation énergétique du biogaz dans une UVE, elle sert surtout d'alibi. Elle intervient en fin de chaîne, pour tenter de donner une meilleure image aux « décharges ». D’énormes difficultés sont rencontrées pour obtenir le captage suffisant et régulier destiné à alimenter les moteurs. Elle est loin d'offrir les rendements annoncés par les industriels.

 

L’usine de valorisation du biogaz est dite de cogénération. Il est serait donc prévu de produire non seulement de l’électricité, mais aussi de la chaleur, sauf qu’aucune utilisation de la chaleur produite n’est envisagée ; elle est d’ailleurs difficilement envisageable dans ce lieu isolé. Cette dénomination semble essentiellement « cosmétique ».

 

 

Le mode de gestion en bioréacteur d’un centre d’enfouissement prétend à l’excellence environnementale, mais il ne sert qu’à limiter les inconvénients du stockage des déchets mélangés. En particulier les nuisances olfactives issues du casier pendant l’exploitation sont si nombreuses et puissantes qu'elles conduisent à l'utilisation de produits masquants. Comme dans tout centre d’enfouissement, l’étanchéité ne peut être garantie à terme.

 

Conformité avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

 

Le projet est déclaré en adéquation avec les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) proposées par le BREF, document de référence émanant du Conseil de l’Europe relatif au traitement des déchets. Notons cependant que ce document précise ne pas aborder les MTD qui concernent les décharges, ni plus particulièrement les centres de stockage des déchets qu’ils soient inertes, non dangereux ou dangereux. Cette lacune laisse toute latitude aux exploitants . Le BREF rappelle cependant  que : « La directive sur les décharges interdit la mise en décharge des déchets à teneur élevée en matière biodégradable. C'est pourquoi, il est nécessaire d'établir des filières alternatives pour traiter les fractions de déchets respectives ».

 

Ce que pourrait être une bonne gestion des déchets en Corse

 

Le projet de la société STENCIA Environnement est en contradiction avec les orientations actuelles en matière de stockage des déchets ultimes.  

 

En effet :

-        la Commission Européenne préconise la collecte séparée des bio-déchets depuis plusieurs années ;

-        la Cour européenne des comptes, dans son rapport du 31.01.2013, recommande de soutenir la collecte séparée comme étant le seul moyen d’obtenir des résultats en accord avec les politiques européennes de réduction des déchets ;

-        la Banque Mondiale, dans son rapport de 2012 « What a waste », apporte également son soutien à cette façon d’aborder la question.

 

A l’échelle internationale, européenne ou nationale, d’une manière générale, on voit très bien que l’on s’achemine vers une interdiction d’enfouissement des fermentescibles, en commençant par ceux des gros producteurs (hôpitaux, écoles, etc.,).

De nombreux exemples montrent qu’une bonne organisation (tri poussé, collecte séparative des biodéchets) et le maintien d’une dynamique autour du compostage  individuel, collectif ou  industriel , permettent la production d’un amendement naturel, améliorant la qualité agronomique des sols tout en diminuant le recours aux engrais.

Les Pays Bas et l’Italie compostent environ 30% de leurs déchets.

 

La réduction des déchets est possible !

 

En France par exemple la communauté de communes des Portes d’Alsace a fait passer le poids des déchets résiduels de 370 kg par habitant et par an en 1999  à 77 kg/habitant/an en 2013, grâce à une organisation de collectes séparées à la source et à une incitation financière. Le geste de tri est récompensé grâce à la « pesée embarquée » : ne sont facturés aux particuliers que les seuls produits ne pouvant faire l’objet du recyclage ou du compostage. Dans cette région le centre d’enfouissement est encore très loin d’être saturé et ne sent plus mauvais !

 

Toujours citée en exemple, la région Flandre en Belgique est la région européenne qui atteint les meilleurs taux de valorisation matière. En effet, 70 % des déchets municipaux sont réutilisés, recyclés ou compostés.

 

L’objectif « zéro déchets », est déjà en œuvre à San Francisco (80 % des déchets urbains sont recyclés et compostés)* ainsi que dans plusieurs pays européens. Il vise notamment à réduire le gaspillage de nourriture et de ressources. Des études montrent qu'un système « zéro déchet » coûte en réalité moins cher à la collectivité, donc au citoyen.

 

Depuis ces dernières années, quelques améliorations sont apparues dans notre région. Quand verrons-nous une vraie prise de conscience des décideurs et des citoyens ? Une politique de réduction et de valorisation matière est pourtant la seule voie possible pour préserver l’image et l’environnement exceptionnel de la Corse.

 

Position du Collectif 

 

En matière de déchets il n’existe pas de solution miracle. On ne peut pas se contenter d’une opposition systématique à tout projet. Malheureusement les centres d’enfouissement seront toujours nécessaires. Mais c’est en amont qu’une combinaison de dispositifs doit être mise en place, précédant l’élimination des déchets « réellement ultimes » par enfouissement.

 

Pour l’instant en Corse, les déchets ménagers sont collectés en mélange et la part triée qui va au recyclage ou au compostage est minime et très insuffisante.

Nous avons évité le tout incinération, qui aurait été catastrophique,mais nous devons aussi éviter le tout enfouissement.

 

Il est étonnant qu’à ce stade de l’enquête publique le conseil municipal de la commune de Bonifacio, dont l’avis a été sollicité en février 2013, s’oppose au projet. Dans le règlement du PLU, approuvé en juillet 2006 (modifié en février 2011), la zone mentionnée UE2 était destinée à accueillir un centre d’enfouissement d’ordures ménagères.

De plus les déclarations du premier magistrat de la commune en faveur de l’incinération sont surprenantes et en contradiction totale avec la  position de l’Assemblée de Corse, dont il est membre en qualité de chef de groupe.

Il ne peut ignorer la délibération votée à l’unanimité par ladite Assemblée le 25 novembre 2010, actant  l’abandon définitif de tout traitement thermique. Le nouveau Plan de Gestion et de Prévention des Déchets Non Dangereux a été élaboré sous l’égide de la conseillère exécutive en charge du dossier.  Cette dernière avait alors déclaré : « L’option incinération ne saurait, en quelque manière que ce soit, être prise en considération.Cela a déjà été acté par l’assemblée de Corse et ne peut demeurer un sujet de polémique latent. La CTC dispose d’un droit de veto financier, technique et politique permettant de tenir cette décision comme définitive. Aucun projet direct ou indirect entrant dans cette logique ne sera retenu ».

 

Pour nous, une ISDND, dans le Grand Sud de la Corse ou ailleurs ne sera jamais une installation de « traitement », mais seulement de « stockage » malgré les dispositifs concernant les émanations de biogaz et autres produits volatils. Dans l’état actuel du tri, ce n’est qu’un pis-aller …

 

Avec la composition actuelle des déchets destinés à l’enfouissement, les dispositifs techniques liés au risque de dégradation de la canalisation du ruisseau et de fuites de lixiviats doivent être revus pour une meilleure efficacité avec une amélioration substantielle des barrières passives.

 

A terme dans le cadre d’une saine gestion des déchets, l’installation :

 

-       ne devrait recevoir que des rebuts inertes n’ayant pu faire l’objet de valorisation matière, excluant la fraction fermentescible,

-       n’aurait ainsi plus à se préoccuper des lixiviats et biogaz encombrants, nécessitant des dispositifs coûteux et non fiables,

-       serait complémentaire d’installations de tri à proximité des grands gisements (grandes villes), de plateformes de compostage de biodéchets préalablement collectés séparément, ou d’une méthanisation avec production d’énergie ou, dans un premier temps, de stabilisation de la matière organique avant enfouissement.

 

Ce serait l’occasion d’une vraie innovation pour la Corse. L’avantage serait pour la collectivité et aussi pour l’exploitant, la durée de vie de l’ISDND étant prolongée de plusieurs années dans de meilleures conditions d’exploitation, avec des  nuisances très réduites pour les riverains.

 

Mais ce n’est peut-être pas l’intérêt d’un exploitant, qui obtient le meilleur retour sur investissements lorsqu’il remplit son centre le plus rapidement possible.

 

 

Nos décideurs soulignent que nous manquons cruellement en Corse de capacité d’enfouissement pour les déchets ménagers et autres. Nous disons que nous manquons cruellement de volonté pour réduire la quantité et la nocivité des déchets avant stockage.

 

Cela dépend bien entendu de décisions politiques courageuses, incitatives et efficaces.

 

En résumé, malgré l’adoption de dispositifs en apparence performants, le projet reste des plus classiques et ne pourra éviter son cortège de pollutions et de nuisances. Il doit être encore amélioré pour être acceptable. 

 

L1020335

 

"Dans l’état actuel du tri,...."

 

 

 

 

 

 

 

* Voir l’article du journal Le Monde paru le 29 mai2014 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/29/le-systeme-zero-dechet-de-san-francisco-en-7-questions_4424222_3244.html