17 juin 2015

PADDUC : LA CONTRIBUTION DE CHACUN A L'ENQUETE PUBLIQUE EST INDISPENSABLE !

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15 juin 2015

Espace remarquable "oublié" à Balistra

PADDUC : une partie d’ERC manque à Balistra (Bunifaziu/Bonifacio) Un autre espace jugé remarquable par les juges administratifs n’a pas été pris en compte dans la cartographie et les fiches sur la commune de Bunifaziu  L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille (jugement du 21 mai 2010, n°07MA03641) a annulé le zonage UL3b du PLU de Bunifaziu, sur la base du L 146-6 : “paysage remarquable, largement boisé, quasiment vierge de toute construction”. Le zonage Ulb3 est également une znieff de type 2.   ... [Lire la suite]
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