11 mars 2020
Le braconnage : un préjudice écologique. Ici aussi ?
Un dossier de préjudice écologique a été jugé devant un tribunal. Il s'agit d'une première, la notion de préjudice élogique est inscrite au code civil depuis 2016.
Une première qui devrait encourager la RNBB "qui se doit de lutter contre le braconnage mais c'est compliqué" selon les propos d'un de ses agents. Surtout lorsque braconnage et "pêche récréative" destinée à la vente se confondent dangeureusement...
Cette jurisprudence est importante, même s'il est à noter que les commerçants qui « ont acheté du... [Lire la suite]