Un dossier de préjudice écologique a été jugé devant un tribunal. Il s'agit d'une première, la notion de préjudice élogique est inscrite au code civil depuis 2016. 

Une première qui devrait encourager la RNBB "qui se doit de lutter contre le braconnage mais c'est compliqué" selon les propos d'un de ses agents. Surtout lorsque braconnage et "pêche récréative" destinée à la vente se confondent dangeureusement...

Cette jurisprudence est importante, même s'il est à noter que les commerçants qui « ont acheté du poisson issu de la pêche non professionnelle, troué, harponné (…), ont bénéficié d’un régime très favorable », et " ont évité le procès public au pénal" , comme le soulignait l'avocat du parc des Calanques, Sébastien Mabile. 

Une marge de progression ...

Ci-après l'article publié sur le site de FR3 Provence-Alpes-Côted'Azur-Bouches du Rhône-Marseille le 6 mars 2020 :

C'est une première judiciaire en France en matière de préjudice écologique. Quatre braconniers qui avaient chassé illégalement 4,5 tonnes de poissons et coquillages dans les calanques de Marseille ont  été condamnés vendredi 6 mars à 385.000 euros de dommages et intérêts.

Pour l’une des toutes premières fois en France, la justice s'est prononcée sur la base de l’article 1246 du Code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Quatre braconniers de Marseille ont été condamnés par le tribunal de grande instance à 350.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice écologique. Le délibéré a été rendu ce vendredi 6 mars.

Le Parc National des Calanques a également obtenu 20.000 euros de préjudice d'atteinte à la mission et 15.000 euros d'atteinte à l'image et à la réputation. Les braconniers, par l'intermédiaire de leurs avocats, devraient faire appel de la décision.

Les commerçants également condamnés

Le président du tribunal Pierre Jeanjean a souligné que ce montant "ne représent(ait) que deux fois le prix au marché des espèces détruites". "On n'est pas là au prix dans la balance du poissonnier mais à la valeur de ces poissons dans l'écosystème!", a-t-il  insisté.

Si le tribunal a reconnu que les écailleurs et restaurateurs ont été les grands bénéficiaires de ce braconnage, il a toutefois jugé irrecevable la demande de "solidarité" des braconniers à l'égard des commerçants qui achetaient leurs poissons.

Cinq d'entre eux ont été condamné à 3.000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Le préjudice en question à l'audience

Comment évaluer le préjudice subi par la biodiversité du Parc national des Calanques au cours des trois années de braconnage perpétrées dans les fonds marins ? C'est la question qui a été débattue vendredi devant le tribunal de grande instance de Marseille, un an après la condamnation de quatre braconniers qui s'étaient livrés à un trafic sans précédent. 

"Cette condamnation est un signal très fort, avec une vocation pédagogique pour tous les acteurs à Marseille", s'est félicité l'avocat du parc, Me Sébastien Mabile, ajoutant que depuis son inscription dans la loi en 2016, le "préjudice écologique" n'avait été "retenu que dans deux affaires en France, de moindre ampleur".

"Ce jugement démontre que la nature a une valeur et que ceux qui s'y attaquent seront punis", a réagi à la sortie du tribunal Didier Réault, le président du parc national des calanques.

Plus de 4,6 tonnes de poissons prélevés

Les quatre hommes, des passionnés d'apnée qui pendant plus de quatre ans ont chassé au harpon, de nuit, des mérous, oursins et poulpes, avaient déjà été pénalement condamnés en juillet 2018 à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis. 

Selon les estimations du parc, ce sont plus de 4,6 tonnes de dorades, mérous et autres poissons, 322 kilos de poulpe, et 16.800 douzaines d'oursins qui ont été prélevés et revendus à des restaurateurs et poissonniers locaux.

Suite à notre message " le site classé de Bonifacio menacé par un projet d'extension du port de plaisance", FR3 Via Stella a réalisé un reportage "in situ".

https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/corse-du-sud/bonifacio/projet-extension-anse-catena-divise-bonifacio-1759569.html

Qui a suscité nombre de commentaires sur le FB de l'émission. Oui mais voilà, la majorité de ces commentaires partagaient notre position, qualifiée de "vision" dans le reportage...

Commentaires aussitôt supprimés ! Par qui ? Pourquoi ? Sans doute qu'une "vision" partagée menace l'idée de la démocratie de nos élus ..

En voici quelques uns, capturés avant destruction. Dans un souci de confidentialité nous ne publions pas les noms (ou pseudo) de leurs auteurs :

"Insupportable !!!! Les municipales arrivent. Il faut choisir une équipe municipale respectueuse du cadre de vie et de l’environnement !!!

 Toujours plus pour les loisirs des riches avec ceux qui espèrent en ramasser les miettes. Les paysages et la biodiversité sont sacrés, quand on les détruit on les vole à nos enfants. Honte.

 N’importe quoi.

 Du pognon, du pognon et encore du pognon. Mr Orsucci si vous souhaitez investir dans le scolaire, faites le immédiatement, vous n’avez certainement pas besoin de cette extension.

 Et la pollution en prime car il n’y a pas que des bateaux à voile, quand on voit les grosses unités à moteur !

 Soldi, soldi..

 Pourquoi faire ?

 Cela ne fera que détruire la faune et la flore sous-marine. Un peu plus de désastre écologique.

 On ne touche pas à Bonifacio

 Si on agrandit bientôt monstre flottant comme à Venise et vague submersible

 Horrible

 C’est beau le progrès …

 Regardez aussi ce qui se fait dans le golfe de Santa Manza. Ces beaux pontons qui gâchent tout le charme du coin. Bientôt un grand port avec des boutiques partout. Quel gâchis.

 Il serait plus simple de ne pas inclure  Portovek  et Bonifatch dans le destin de la Corse, territoires perdus, dédiés à vendre du soleil et un pseudo exotisme à des migrants fortunés."

ABCDE tient à apporter son entier soutien à la famille Mondoloni-Tomasi, dont le hangar agricole, qui abritait le foin destiné à l'alimentation de son élevage, a été incendié dans la nuit. 

Nul doute que Madame la Ministre de l'Environnement, Elisabeth Borne, Madame la Préfète de Corse, Josiane Chevalier, Mesdames et Messieurs élus de la Collectivité de Corse ont apprécié la pertinence des options de l'urbanisme local. 

Rien de tel qu'une visite in situ. Pour confirmer la concordance des contrôles de légalité franchis sans encombres.

A lire, illustré, l'article publié par la Revue Sites et Monuments le 1er octobre :

                             Plaidoyer pour Bonifacio

La rive nord du goulet de Bonifacio et le plateau attenant ont été classés parmi les sites protégés en 1996, et la partie maritime du site a été classée l’année suivante.               

 Ces sages mesures, prises après une enquête approfondie, ont permis de souligner tout l’intérêt de ce magnifique ensemble exceptionnellement conservé dans son état naturel. On pouvait légitimement s’attendre à ce que les responsables de cette protection, placée par l’Etat sous la responsabilité du Préfet de Corse, auraient à cœur de l’appliquer strictement, en liaison avec les autorités de la Collectivité de Corse.

Hélas, c’est l’inverse qui est envisagé, au mépris des attentes légitimes des Corses…Le port de Bonifacio projette en effet de se développer au pied et le long de la falaise nord du goulet, ainsi que dans l’anse de la Catena.

Or, d’extension en extension, le port de Bonifacio a déjà triplé sa surface depuis quelques années, en annexant plus d’un kilomètre de bord de mer immaculé . Cela a commencé en 1970 par la construction de l’ensemble de Giovasole qui a colonisé près de 300 mètres de falaises et de bord de mer. L’Etat avait décidé d’accepter le fait accompli    (sans autorisation !) sous réserve que la suite de la falaise soit sauvegardée. Cet engagement n’a nullement empêché la création d’un chantier naval en rive nord et d’un port de commerce en rive sud !

Mais la nature-ou plutôt la mer- ayant horreur du vide, peu d’années se sont écoulées avant qu’une maison des pêcheurs semble urgente….et permette d’amarrer quelques yachts supplémentaires.

Enhardis par l’appât du développement inconsidéré, c’est une immense extension qui est maintenant projetée, englobant le reste de la falaise nord jusqu’à l’anse de la Catena et la Catena elle-même, soit 800 mètres d’accostages supplémentaires, baptisés pudiquement promenade réversible !!!

Or le fait que la Catena soit une pure merveille écologique, restée totalement inviolée et la seule plage de sable accessible à pied depuis Bonifacio n’est aucunement pris en compte ! Au contraire, le projet est présenté comme une « amélioration paysagère »                                                       Où a-t-on vu que transformer une plage inviolée en port soit une amélioration paysagère ?                                                                                                                                  Qui s’est déjà baigné dans un port ? Qui a déjà vu que le mouillage de nombreux bateaux permette de protéger le milieu marin ? Qui a jamais constaté que la création de nouveaux cheminements piétons dans un site classé apportait une amélioration à ce site ? Qui n’a jamais constaté que les meilleures intentions sont rapidement oubliées  sous la pression de 80 bateaux supplémentaires projetés à la Catena ? Quand à l’intérêt et à l’avis des Corses, ils sont simplement oubliés comme si Bonifacio se trouvait dans une république bananière !.

Ou bien le rédacteur des intentions paysagères est un naïf, ou il n’a jamais été jusqu’à la Catena, ou c’est un menteur ; ces trois hypothèses ne comportent aucun compliment !

Au rythme actuel d’extension du port de Bonifacio, on peut s’attendre à ce que l’anse suivante de l’Orinella soit rapidement considérée comme une extension indispensable ( à quoi ?).

Actuellement, de nombreux randonneurs suivent le magnifique chemin de la «  Strada Vecchia », encore dallé de pavés « à la Gênoise », qui permet en moins de 800 mètres de joindre la Catena à l’entrée de Bonifacio.

  Qu’adviendra-t-il de ce magnifique chemin ? Restera-t-il interdit à tous véhicules ou bien quelque rédacteur d’ « intentions paysagères » y décrira-t-il une route paysagère ou écologique ?

Au-delà du développement naïf et sans fin, plusieurs questions méritent d’être posées :A qui profitera le massacre définitif de la Caténa ? Aux bonifaciens ? Aux plaisanciers ? à  d’autres ? Qui demande une pareille opération ?                                                                                                                           Que se passera-t-il pour les bateaux de plaisance à moteur en 2030 ou 2050 (demain) quand la température de notre planète s’élèvera de 3° ou 5 ° ?                                                                                               

Comment se passera le remboursement des emprunts contractés en 2020, pour cet aménagement utilisé uniquement chaque mois d’aout ?

Aménager l’arrière plage de la Catena, encore à l’état de nature, serait ouvrir la porte à une extension urbaine inconsidérée.

Ce serait une faute grave contraire à la volonté écologique de Bonifacio.

Le site classé de Bonifacio menacé par un projet d'extension de son port de plaisance

La rive nord du goulet de Bonifacio et le plateau attenant ont été classés parmi les sites protégés en 1996 (voir ), et la partie maritime du site a été classée l'année suivante, cet ensemble étant aujourd'hui labellisé Grand Site de France (voir ).

http://www.sppef.fr

Bonifacio : Ville d'Art et d'Histoire

Bientôt ne restera de ce porche qu'une prothèse tristement moderniste de métal ,anguleuse, porteuse d'un éclairage bleu et froid pitoyablement moderniste

Pourtant ...

Cadrage du clocher de l’église Sainte Marie Majeure, classée au répertoire des Monuments Historiques 

Jardin des vestiges ou ... ?

A La Testa, en 2013

Toujours engagé à nos côtés dans la défense de la terre Corse, 

A Rondinara, en aout 2017, Maxime prononçait un discours qui résonne aujourd'hui, au delà de l'émotion, d'une terrible actualité :

DISCOURS DE MASSIMU SUSINI

Bienvenue ! ...Bienvenue à tous les résistants présents aujourd'hui à A Rundinara.

Bienvenue ! ... Bienvenue à tous les gardiens de nos traditions aujourd'hui sous le ciel de A Rundinara.

Au moment où tant de personnes abdiquent de leur devoir, démissionnent de leurs tâches, abandonnent les luttes éternelles du Peuple Corse sur la Terre de Corse, vous êtes là.

Au diable les motivations individuelles, tous nous sommes là parce que nous devons être là.

Nous sommes là par respect pour nos ainés qui nous ont laissé la culture de la lutte pour l'intérêt collectif, pour nos vieux qui nous ont transmis l'amour de notre terre, de notre pays et de ses gens.

Aujourd'hui nous reprenons le flambeau. Nous le reprenons parce qu'il semble être tombé sur le bord de la route. De cette si longue route.

Et il est vital que quelqu'un reprenne le flambeau. Il est vital parce que nos conditions naturelles de vie sont en danger, et ce danger se fait toujours plus présent, plus arrogant, et toujours plus violent.

Pendant des années on nous a sermonnés sur le respect de l'état de droit. Pendant des années on nous demandé de respecter la loi, on nous le demande toujours.

Et voilà que nous avons sous les yeux la pire injure faite à l'état de droit, le pire irrespect envers cette loi censée être égale pour tous.

Le préfet, le procureur, le tribunal, l'opinion ont déclaré illégales ces constructions, pourtant elles sont encore là.

Elles sont encore là comme une blessure à la Terre de Corse. Elles sont là comme une injure à tous les corses. Elles sont là parce que l'argent compte plus que le droit, plus que l'état de droit ,plus que l'intérêt collectif. Et cela est craché à la figure de tous les corses. C'est nouveau. C'est inquiétant.

Nous sommes là devant une frontière. Nous pouvons basculer dans un autre type de relations sociales, cela aurait déjà été le cas sans votre présence ici, aujourd'hui. Mais ce n'est pas fini.

Nous avons le devoir, cette fois-ci pour nos enfants et les générations futures de mettre un coup d'arrêt à cette agression, à ces agressions qui, sinon, seraient suivies d'autres encore plus violentes.

Nous savons tous notre planète en danger du fait de l'activité prédatrice de l'Homme. À a Rundinara nous en avons un exemple. Nous l'avons sous les yeux. Ce n'est pas en Amazonie ou à Bornéo. On ne peut pas faire semblant de ne pas le voir. C'est écrit noir sur blanc : c'est un site remarquable dans une zone inconstructible. Cette construction n'a rien à faire sur ce site. La loi le dit, le tribunal le dit, les Corses le disent. Mais elle est encore là. Elle est encore là parce que nous ne sommes pas égaux. La puissance de l'argent, les complicités (plus que l'amitié) font que M. Ferracci pense et fait comme s'il était plus égal que ses égaux en droit.

Il se trouve que nous ne pensons pas ainsi les relations entre les hommes, nous ne pensons pas qu'il ait des droits supérieurs aux nôtres. Ce serait contraire à l'enseignement que nous avons reçu, et contraire à la vieille civilisation qui est la notre.

Pierre Ferracci et ses complices nous expliquent que sa filiation avec Albert Ferracci, résistant et communiste, serait une circonstance atténuante. Elle est pour nous une circonstance aggravante, car si Albert Ferracci était de ce monde, sa place serait , naturellement, dans cette manifestation.

Régulièrement les personnes usant de passe-droits pour construire dans des zones inconstructibles, dans des zones préservées, avancent une filiation avec un berger, un déporté, un résistant. Comme si cette filiation en faisaient des personnes avec des droits supérieurs. Nous pensons au contraire que cela crée des devoirs supérieurs vis à vis de leur terre et de leurs frères humains. Si ce n'était pas le cas, ils insulteraient la mémoire de leurs ancêtres et la mémoire de la Terre Corse.

Aujourd'hui, à l 'appel du seul Collectif pour le respect de la loi et la démolition des villas de A Rundinara chaque personne présente ici, s'est autodéterminée et agit comme une personne libre et souveraine. Si certains abandonnent ces précieux attributs de la condition humaine, nous ne pouvons être que tristes. Mais nous déclarons solennellement que nous avons la légitimité du droit et surtout la légitimité d'être des enfants de cette terre, conscients de ce que nous lui devons.

Nous sommes tous là pour demander l'application du droit, sans passe droit, y compris celui venant d'un président de la République. Nous en appelons à toutes les instances décisionnelles, administratives, judiciaires et politiques. Ces constructions doivent disparaitre afin que le site soit remis dans sont état originel. Pour cela, nous demandons que monsieur Ferracci soit exempté du paiement de l'amende de 1 millions d'Euros. Nous n'en faisons pas une question d'argent. Monsieur Ferracci savait qu'il était dans l'illégalité, il a continué son saccage. La chaine décisionnelle, a fait semblant de ne rien voir. Nous avons affaire à une conjonction d'oublis qui culmine avec le jugement de la cours d'appel de ne pas ordonner la destruction et la remise en état du site.

Que s'est-il passé ? Et bien tout simplement l'officialisation d'un passe droit fondé sur le fait accompli. Triste paradoxe pour monsieur Ferracci, car ce type de politique est de tradition fasciste. Mais là, on inflige à monsieur Ferracci une amende qui paraît énorme. Enorme à vous, énorme pour moi, mais qui en réalité n'est que de la poudre aux yeux en regard de la fortune de monsieur Ferracci. De ce fait on légitime le droit de bafouer la loi à partir d'un certain niveau de fortune.
Une sorte de système d'indulgences modernisé. Je paye pour que mes péchés futurs me soient pardonnés. Je paye beaucoup pour que mes très gros péchés futurs me soient pardonnés.

Une drôle de modernité que celle de nous infliger de vieilles recettes d'oppression.

Ce 13 Août 2017 doit sonner comme un NON décisif et définitif à l'agression dont notre terre est l'objet. Nos conditions de vie sont en danger du fait de facteurs sur lesquels nous n'avons que peu de prise. Mais ici, à a Rundinara, nous pouvons modifier les choses. Nous avons un poids et une légitimité. Nous devons les utiliser pour exiger la remise en état du site. Il n'y a pas d'autre alternative. Si l'Etat n'assume pas ses missions vis à vis de nous tous, vis à vis de l'état de droit, il se délégitime et abdique de son autorité en Corse. C'est de sa responsabilité.

Chacun de nous et nous tous collectivement attendons une réponse claire :

L'ETAT DE DROIT EST-IL UNE FICTION OU UNE REALITE ?

Les conséquences de la réponse à cette question seront lourdes.

Nous adressons à présent à l'Exécutif de la CTC. Celui-ci se présente, en Corse, comme le concurrent de l'Etat pour la légitimité du pouvoir en Corse. C'est son droit, et d'ailleurs nous pouvons le comprendre face aux très nombreux dénis de justice que la Corse dans son ensemble a subit.
Seulement, cela ne suffit pas de revendiquer le pouvoir du fait d'une politique injuste. Encore faut-il proposer et mettre en œuvre une politique juste. Les symboles et les déclarations d'intentions ne peuvent suffire. Il faut des actes, et le premier d'entre eux serait d'être avec nous tous, avec le peuple corse qui défend pacifiquement sa terre et ses conditions de vie. Le second serait de systématiquement porter devant les tribunaux les atteintes à notre environnement, le non-respect de l'inconstructibilité des espaces naturels protégés. Cela n'est pas fait.
Si d'autres intérêts sont supérieurs aux intérêts collectifs et naturels du Peuple Corse nous n'en savons rien, mais nous constatons qu'ils ne paraissent pas être prioritaires.

Alors que faire ?

Notre rôle est d'alerter, d'agir par cette manifestation et de soutenir toute action, de qui que ce soit, visant à protéger nos espaces naturels, nos espaces de vie.

Nous adressons à ceux qui ont le pouvoir, ils sont responsables et ils doivent rendre des comptes. Ils sont aussi responsables des suites que vont avoir leurs décisions.
Nous, nous assumons nos responsabilités de citoyens. Si nous sommes ici, sous ce soleil écrasant, c'est que nous pensons que la conscience civique est une réalité bien vivante, qu'elle a un poids et surtout une légitimité qui est la base même de la démocratie.
Tout cela est fragile. Très fragile.

Cette manifestation marque un moment. Elle vient frapper du sceau de l'infamie un endroit qui a été détruit par orgueil et égoïsme. Il est encore temps de réparer les dégâts.
Nous le croyons fermement. Cela doit être fait sans attendre.

Si cela n'est pas fait, on peut évidemment penser que d'autres agressions plus violentes encore se feront contre la Corse. Jusqu'à ce que notre peuple se lève à nouveau pour défendre par tous les moyens son existence et son territoire naturel.

Peut-être certaines voix lui feront-elles le procès qu'il ne respecte pas l'état de droit ?

Ce procès nous est fait régulièrement lorsqu'on relève la tête.

Mais cette fois ce sera le dernier procès qui nous sera fait.

Suite au reportage du journaliste Nicolas Vescovaccio, diffusé par Canal Plus en février 2013, M. Mela, déjà maire de Porto-Vecchio, était persuadé qu'il pourrait faire condamner Vincente Cucchi, présidente d'ABCDE, pour diffamation.

M. Mela estimait son honneur gravement atteint ..

Six ans de procédures baillon, pour faire taire Vincente Cucchi et les associations de défense de l'environnement qui empêchent de bétonner en rond.

Ati Lantieri, en 2007, alors maire de Bonifacio s'était déjà livré à cette pitoyable manoeuvre, espérant faire condamner Vincente Cucchi à des dizaines de milliers d'euros, ainsi que le journal Le Point. Débouté, il fut condamné à s'acquitter des frais de procédure...

Pour M. Mela les choses s'aggravent, puisqu'il a été non seulement débouté de ses demandes mais condamné pour procédure abusive:

" Toutefois il n'est pas contestable que Monsieur Mela n'est pas visé par les propos tenus par Madame Cucchi. Dans ces conditions, ce dernier ne peut prétendre avoir pu se méprendre sur l'étendue et la portée de ses droits, et, partant, sa constitution de partie civile doit être considérée comme abusive. Monsieur Mela sera justement condamné à lui verser une somme de 5000 euros à titres de dommages et intérêts." (extrait du jugement du 08/01/2019, TGI de Paris,17eme Chambre)

Rappelons que les associations de défense de l'environnement rassemblent des bénévoles qui oeuvrent pour le bien commun. Tenter de les faire taire ou de les ruiner ne procède visiblement pas de la même démarche. La justice ne s'y trompe pas ...