ABCDE à Bonifacio

02 octobre 2016

LE PLU "vertueux" de CAVADDU ANNULE

 

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Par un arrêt du 26 septembre 2016 , la Cour d'Appel Administrative de Marseille a annulé le jugement n° 1400161 du Tribunal Administratif de Bastia du 16 juillet 2015 et la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 20 décembre 2013 portant approbation de la modification du plan local d'urbanisme de Cavaddu.

C'est une des nombreuses sociétés propriétaires de l'île, la société Cueva Azul Limited, immatriculée au Royaume-Uni, dépitée de voir son terrain classé en zone inconstructible car étant situé dans la bande des 100 m et en espace remarquable, qui avait saisi le Tribunal Administratif d'un recours contentieux tendant à l'annulation du PLU. Le TA ayant rejeté sa demande, la société avait fait appel.

 

L'arrêt de la CAA est implacable. Elle expose dans ses considérants :

 

-   L'absence d'évaluation environnementale

C'est une obligation légale pour les documents d'urbanisme qui permettent la réalisation de travaux, aménagements, ouvrages ou installations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000.

Cavaddu est incluse en totalité dans 2 zones Natura 2000, dans la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio, et couverte en totalité par une ZNIEFF de type 1, justifiée par la présence du cormoran huppé de Méditerranée, du puffin cendré et d'une flore originale. OR, la CAA considère que la présence de micro-zones afin de permettre l'achèvement ou la reconstruction d'une vingtaine de villas, la réalisation d'un projet comportant 1200 m2 de surface au sol, la possibilité de nouvelles constructions à usage technique, équipements collectifs, sportifs, de loisirs, seraient de nature à permettre une augmentation conséquente de la population fréquentant l'île et  seraient susceptibles d'entraîner des incidences significatives sur les sites Natura 2000.

Pour le Tribunal, la commune s'est bornée à dresser la liste des protections, et l'omission de toute réelle étude environnementale " a été de nature, en l'espèce, à nuire à l'information complète du public et susceptible d'exercer une influence sur le contenu de la décision finale de l'autorité administrative". La délibération approuvant la modification du PLU est ainsi " intervenue à l'issue d'une procédure irrégulière".

 

- Le non -respect de la bande des 100m

En dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites sur la bande littorale des 100m.

Or, sur des espaces supportant des "constructions inachevées ou à l'état de ruines, le règlement du PLU permettait des constructions à usage d'habitation. La CAA considère que ces espaces situés dans la bande des 100m ne constituaient pas des espaces urbanisés et que la possibilité de reconstruction ne peut être regardée comme permettant le simple réaménagement ou la réhabilitation de constructions existantes, "dès lors que la plupart des vestiges de bâtiments n'ont jamais été terminés et ne comprennent pour certains que des fondations et quelques murs".  En effet, la loi ne permet dans la bande des 100m que la "reconstruction à l'identique d'immeubles préexistants régulièrement édifiés et détruits depuis moins de 10 ans".

 

Des milliers de m2 ouverts à l'urbanisation, la constructions d'une vingtaine de villas, d'immeubles, d'équipements collectifs, sportifs, de loisirs, pour le plus grand bénéfice de sociétés "off-shore" et des propriétaires de 'l'île aux milliardaires ", avec à la clef une augmentation conséquente de la population : voilà ce qu'autorisait le PLU de Cavaddu dans un site magnifique au cœur de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de Marseille inflige un camouflet cinglant à la municipalité de Bonifacio qui vantait dans tous les médias un document mettant en avant des principes d' " arrêt de  la constructibilité et de retour à l'état de droit". Elle inflige un démenti tout autant cinglant au Préfet de la Corse du Sud, une fois de plus aux abonnés absents pour le contrôle de légalité, et qui qualifiait le PLU de Cavaddu, de "document exemplaire et vertueux".

 

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Pour mémoire la contribution d'ABCDE à l'enquête publique :

 

Le 10 septembre 2013 


Madame le Commissaire enquêteur 

Mairie de Bonifacio 20169 BONIFACIO 

Remarques de l'association ABCDE concernant l' enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune de BONIFACIO, concernant l'île de CAVALLO 

Au préalable, il s'agit de préciser qu'il est difficile à notre association de juger de la pertinence de certains classements dans la mesure où il est impossible de se rendre sur les lieux, à l'exception du domaine public maritime et des espaces dédiés au commerce. 

La municipalité de Bonifacio a affirmé à de nombreuses reprises dans les médias sa volonté de "ne pas donner de constructibilité nouvelle" sur l'île de Cavallo.
Or, la lecture du dossier d'enquête publique, notamment le rapport de présentation et le règlement des zones, nous démontre qu'il s'agit plus de planifier une urbanisation à venir importante au regard de la superficie et de la fragilité des milieux, que de mettre réellement un terme à la constructibilité de ce secteur emblématique de Bonifacio et de la Corse. 

Il sera possible d'après les documents : 

En zone U, de densifier et d'étendre l'urbanisation. Il est nécessaire de préciser que "140 points de connexion d'eau et d'électricité ont été répertoriés en 2012".
En UK : de permettre l'évolution du secteur du port. Des constructions à destination commerciales seront admises si elles n'excèdent pas 300 m2. 

En UK1: d'autoriser des aménagements sur des constructions existantes (ce qui est prévu par la loi), mais aussi la démolition et la reconstruction avec une implantation différente, y compris pour un motif d'ordre paysager.
En UK2 : de permettre l'achèvement ou la reconstruction de bâtiments inachevés ou à l'état de ruine, évaluées au nombre de 18 (dont certaines supérieures à 300 m2). 

En UK2a : de permettre la constructibilité en contrepartie de l'éradication de ruine pour une surface de plancher limitée à ... 950 M2 dont une partie à 2 niveaux.
Pour ces dernières zones, les documents font état à plusieurs reprises de "constructions inachevées ou à l'état de ruine". Il aurait été souhaitable d'utiliser la notion de "constructions régulièrement ou irrégulièrement édifiées, pour autoriser ou refuser selon les cas leur'' "achèvement ou reconstruction", voire leur reconstruction avec une implantation différente. 

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Par ailleurs, de nombreuses reconstructions seront permises alors qu'elles sont éloignées de toute urbanisation et situées dans la bande des 100 m.
Plus généralement, certaines de ces zones sont illégales au regard de la loi littoral ( L.146-4, L. 146-6), et on ne peut pas constamment invoquer le fait que "la constructibilité est réduite de moitié par rapport aux dispositions du PLU de 2006" (notoirement illégal et qui n'est jamais entré en application), pour se dispenser d'appliquer la loi. 

En zone naturelle NN le PLU admet :
-la possibilité "d'aménager des terrains pour les activités sportives et de loisirs de plein air" -des constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau
-des constructions et installations nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole ou forestière
-des constructions, ouvrages et installations nécessaires à l'implantation d'éoliennes.
En NNe : la "réhabilitation des anciennes citernes afin de créer un équipement d'intérêt collectif et d'animation sur l'île".
En NNh : des constructions nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole, ainsi que l'aménagement, l'extension ou la surélévation des constructions existantes.
En NNp, secteur du port : il était nécessaire de prendre en compte les installations du port, digues et pontons qui n'étaient pas zonés. Toutefois, le nouveau PLU va permettre la réalisation d'installations et de constructions nécessaires à l'activité du port.
En NNs, secteur de la station d'épuration : il était nécessaire de prendre en compte l'emprise de la station d'épuration et les ouvrages directement liés à son fonctionnement. Cependant, le nouveau PLU va également autoriser des constructions nécessaires à "l'entretien et au gardiennage des installations collectives de l'île, et de l'hébergement des personnes chargées de cette gestion dont la présence sur l'île est nécessaire, y compris l'hébergement du personnel saisonnier". 

On constate que le document a mis pleinement en œuvre la possibilité pour les communes de délimiter en zone NN des secteurs autorisant des installations sportives et des équipements publics. C'est oublier que ces constructions ne peuvent pas être compatibles avec la vocation naturelle du site et encore moins compatible avec la nature exceptionnelle de l'île de Cavallo. C'est oublier aussi que l'île entière est couverte par de nombreuses protections et intégrée dans la ZIEFF N° 940004116 de type 1. Or, les ZNIEFF de type 1 sont inconstructibles en application du Schéma d'Aménagement de la Corse de 1992 valant Directive Territoriale d'Aménagement. 

Enfin, le caractère public ou d'intérêt collectif de certains équipements nous échappe entièrement, vu le contexte de privatisation de l'île. A cet égard, de nombreuses notions employées dans le rapport de présentation sont floues: si l'objectif affiché est de veiller au respect de" l'accès aux plages", s'il est fait état de" plages accessibles", de "chemin le long du littoral", aucune cartographie n'existe concernant la servitude légale de passage des piétons le long du littoral. Une délimitation du DPM aurait pu être envisagée au cours de la procédure. La création de servitudes publiques à l'intérieur de l'île (ainsi que le prévoyait une délibération du conseil municipal du 28 juin 88) aurait eu le mérite de faire "rentrer l'île dans le droit commun" et de se "réapproprier cette partie intégrante du territoire insulaire". 

Pour l'association ABCDE Vincente Cucchi 

 

 

 

 

 

 

 

 

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17 juin 2015

PADDUC : LA CONTRIBUTION DE CHACUN A L'ENQUETE PUBLIQUE EST INDISPENSABLE !

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15 juin 2015

Espace remarquable "oublié" à Balistra

PADDUC : une partie d’ERC manque à Balistra (Bunifaziu/Bonifacio)

Un autre espace jugé remarquable par les juges administratifs n’a pas été pris en compte dans la cartographie et les fiches sur la commune de Bunifaziu 

L’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille (jugement du 21 mai 2010, n°07MA03641) a annulé le zonage UL3b du PLU de Bunifaziu, sur la base du L 146-6 : “paysage remarquable, largement boisé, quasiment vierge de toute construction”. Le zonage Ulb3 est également une znieff de type 2.

 

 

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La superficie couverte par ce zonage aurait donc du être intégrée à l’ERC  2A 64.

 

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Ce classement en ERc aurait également l’avantage d’y empêcher toute nouvelle tentative de construction. Les associations ABCDE, U Polpu, U Levante et GARDE vous demandent, Monsieur le Président, Messieurs les Commissaires, d’émettre un avis favorable à l’intégration de ces parcelles jugées espaces remarquables à Bonifacio/Balistra

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08 avril 2015

PORT A SEC OU ZONE HUMIDE ??

La dernière mouture du bulletin municipal nous invite à "mieux comprendre"les zones humides. Que comprendre alors du comblement de la zone humide de Sant'Amanza? En plusieurs étapes ...avec la "discrétion" qui entoure les aménagements et l'urbanisation de Sant'Amanza, l'espace remarquable tel qu'inscrit sur les documents d'urbanisme a été afouillé, tractopellé, busé, nivelé. Une zone humide détruite pour être transformée en palte-forme, un parking.

Plus de détails :

 

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Et pourtant ...

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Comprenne qui pourra ...

 

 

 

 

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24 août 2014

PETITION : une signature convaincue et convaincante

 

 

 

Le OUI

 

 

 

du Directeur de l’environnement en Corse

 

 

au

 

 

maintien de l’inconstructibilité des ZNIEFF

“C’est une joie pour moi de signer la pétition de 2014 qui tend à pérenniser ce que j’ai voulu en 1990/1991 et obtenu en 1992 mais je vois bien la menace… Bon courage dans votre combat infini.”

http://www.avaaz.org/fr/petition/Collectivite_Territoriale_de_Corse_Sauvons_la_biodiversite_des_ZNIEFF_1_en_Corse_des_appetits_immobiliers/?txVbjbb

C’est en ces termes que Monsieur Eric Binet, directeur régional de l’architecture et de l’environnement en Corse (DRAE, ex-service de l’Etat), rédacteur du SAC (schéma d’aménagement de la Corse) de 1992, qui vaut toujours actuellement directive territoriale d’aménagement (DTA), a signé la pétition qui demande que les ZNIEFF 1 restent inconstructibles”.

De la DRAE de 1992 à la DREAL de 2014, le virage à 180 degrés de l’Etat et de son service environnement :

Aujourd’hui l’Etat, le Préfet et la DREAL ainsi que le président du Conseil scientifique regional du patrimoine naturel de la Corse (nommé par l’Etat) ne veulent pas reprendre cette protection. Officiellement les znieff ne sont que des inventaires sans conséquences. Mais alors à quoi bon ces inventaires? A payer des bureaux d’étude avec l’argent du contribuable puis à laisser construire et tuer tout le vivant qui caractérise la znieff?

Position absurde mais extrêmement efficace quand le but – non avoué mais constaté chaque jour – est de poursuivre encore et toujours la résidentialisation de la Corse. Pour des gens très fortunés précisons-le. Car qui habite, par exemple, les villas construites sur la colline de Piantarella, znieff de type 1? Surement pas Monsieur tout le monde!

Monsieur Binet est un grand monsieur. Il a appliqué avant l’heure la notion de “développement durable” et protégé la nature (c’était son rôle mais aussi sa volonté) en Corse, île aux très nombreuses et rares espèces endémiques végétales et animales. Il a apporté une précision (légale !) à la loi Littoral et inclus dans la liste des espaces remarquables inconstructibles les ZNIEFF.

Bien entendu le tribunal administratif a appliqué la DTA et sauvé du béton quelques znieff suite aux recours associatifs. Car quelle espèce végétale ou animale résiste au béton, au comblement de la zone humide, au déboisement? Aucune bien sûr et ainsi chaque fois les espèces perdent un peu de leur habitat.

Si vous ne l’avez pas encore fait, signez la pétition! Agissez pour la biodiversité! Empêchez la spéculation qui sera possible demain sur le littoral corse si les ZNIEFF deviennent constructibles!

 

 

 

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23 août 2014

ESPACES REMARQUABLES CONSTRUCTIBLES !? L'HEURE EST GRAVE

Les Zones Naturelles d’Intérêt  Faunistiques et Floristiques (en abrégé ZNIEFF)  ont été établies par un inventaire scientifique.  Une démarche scientifique aussi rigoureuse que celles qui incitent à la vigilance dans nombre de nos actions quotidiennes : les aliments que nous consommons, l’air que nous respirons,  les tissus que nous portons, les ordures que nous enfouissons ou brûlons, les ressources naturelles que nous épuisons.

Loin d’être des « fantaisies d’écologistes passéistes » ces études scientifiques conduisent à limiter voire interdire des produits ou des procédés démontrés dangereux pour la santé humaine, tant au niveau national, qu’européen et parfois mondial.  Malgré la réticence des industriels.

 

Ces ZNIEFF, réservoirs de biodiversité et donc d’avenir,

au prétexte  du « développement économique » font l’objet de

« modernisation, assouplissement, toilettage »

alors qu’elles constituent l’un des piliers de la Loi Littoral.

Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC) 

propose de rendre constructibles certaines de ces ZNIEFF de Type 1.

 

L’heure est grave 

 soyons très nombreux à signer la pétition ci-après contre l’abrogation d’une protection essentielle pour nos espaces remarquables littoraux.

 

Le Collectif pour la Loi Littoral lance une grande pétition en ligne

Sauvons la biodiversité des ZNIEFF 1 en Corse des appétits immobiliers!”

Le projet de Padduc en Corse prévoit d’enlever les protections sur les ZNIEFF 1 afin de les rendre constructibles et de laisser la porte ouverte à de pharaoniques projets immobiliers…

Les ZNIEFF de type 1 qui sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique répondent à la définition des espaces remarquables. En Corse, elles sont inconstructibles depuis 1992 en tant que précision de la loi Littoral du Schéma d’Aménagement de la Corse.

Cette inconstructibilité est aujourd’hui très menacée par des projets immobiliers de grande ampleur. Parmi les sites emblématiques menacés, on trouve : la Testa Ventilegne à Figari, Arone à Piana, le littoral de Verghja avec l’ancien pénitencier sur Coti Chjavari (projet immobilier sur 137 ha avec villas de 400 m², golf 18 trous).

Des espèces rares voire endémiques sont menacées pour permettre à certains de bénéficier de résidences secondaires de grand luxe avec vue sur mer.

Le Collectif pour la Loi Littoral regroupant plus de 30 organisations demande à la Collectivité Territoriale de Corse de garder le statut d’inconstructibilité totale des ZNIEFF de Type 1 littorales.

La Collectivité Territoriale doit impérativement réaliser un Padduc dans l’intérêt de toute la Corse et non pas sacrifier nos plus beaux et nos plus rares espaces au seul bénéfice de quelques privilégiés.

Nous devons agir rapidement car le vote du Padduc est prévu en septembre.

Signez cette pétition urgente maintenant

nous la remettrons à l’exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.

 

 

 

 

 

 

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Lu dans Le Canard Enchainé

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22 août 2014

STENCIA : observations émises à l'enquête publique

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"Quand verrons-nous une vraie prise de conscience des décideurs et des citoyens ? "

Enquête publique

Commune de Bonifacio

 Projet d' ISDND et UVE au lieu-dit Stencia

présenté par la Société Stencia Environnement

 

OBSERVATIONS

du Collectif corse Contre l’incinération

et Pour une saine gestion des déchets

 

auxquelles s’associe l’Association de protection de l’environnement  U Levante

et ABCDE

 

 

Préambule

 

Le Collectif corse Contre l'incinération et Pour une saine gestion des déchets s'est constitué en association à l'été 2006, lorsque le projet de construction d'un incinérateur de déchets ménagers a été connu du grand public.

 

Dans un premier temps, il a suscité la mobilisation de toute la Corse contre ce mode de traitement centralisé et dangereux des déchets, pièce maîtresse du PIEDMA approuvé par l'Assemblée de Corse en 2002.
Dans un second temps le collectif a élaboré, puis publié en juillet 2007, ses « Propositions pour un plan alternatif »,  qui ont fait l'objet d'une très large diffusion auprès des élus régionaux et départementaux. Il est consultable en ligne sur :  http://contrelincinerateurcorse.o-zi.com/

 

Depuis, agréée en qualité d’association de protection de l’environnement, elle œuvre en faveur d'une « saine » gestion des déchets, tant sur le plan sanitaire, qu’économique et environnemental.

 

Caractéristiques du projet

 

La demande concerne l’exploitation d’une ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) d'une capacité de 900.000 tonnes, pour l’enfouissement annoncé de 45.000 tonnes par an, sur une durée prévisionnelle de 20 ans. L’installation serait constituée de 15 casiers, exploités successivement. La superficie totale est de 21 hectares. Une usine de  production d’électricité utilisant le biogaz est prévue sur le site.

 

Les déchets dits non dangereux proviendraient du Grand Sud de la Corse.

 

 Localisation du projet

 

Il se situe sur le territoire de la commune de Bonifacio à 8 km du centre ville, accessible par la RN 198.

L’étang de Balistra, inclus dans la ZNIEFF  de type 1, se situe en aval. Il serait susceptible d’être impacté par une pollution des eaux issue de l’installation de stockage s’écoulant par le ruisseau de Stencia, puis de Francolu.

 

 

 Nature des déchets à enfouir

 

Nous constatons une fois de plus que l’on prévoit « d’accueillir » des déchets en mélange, c’est à dire avec la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), composée des déchets de cuisine, déchets verts, etc. Les fermentescibles représentent 40 à 60 % du poids des OM et sont composés de 60 à 90 % d’eau.

 

Or, les problèmes environnementaux liés à une installation de stockage par enfouissement (rejets dans l’atmosphère, rejets dans l’eau, contamination du sol) proviennent essentiellement de cette part fermentescible, associée à des déchets toxiques :

    - odeurs nauséabondes,

- risques de pollution des sols, des cours d’eau et des nappes phréatiques par les lixiviats,

- dégagement de gaz à effet de serre et de substances toxiques volatiles.

De nos jours les biodéchets ne devraient plus se retrouver à l’enfouissement mais faire l’objet d’une séparation à la source en vue d'un compostage individuel ou collectif. Le traitement de cette fraction en amont est simple et moins couteuse.

 

L’autre risque de pollutions vient des déchets toxiques en quantités dispersées (DTQD), lorsqu’ils ne sont pas collectés à part (piles) ou amenés en déchetteries en vue d’un traitement approprié (déchets électroniques, solvants, huiles, etc.,).

 

Sur l’opportunité de la plateforme de tri primaire

 

Le dossier annonce un taux de valorisation pour le plastique, le carton, le bois et les métaux entre 0 et 10 %, soit un maximum 4 500 t/an.

 

Un tri primaire est prévu à la réception par 1 à 2 agents : à la pelle, au grappin et en sortie de trommel (tamisage par crible rotatif des éléments inférieurs à 30 cm). Les déchets auront déjà séjourné dans les conteneurs, éventuellement les centres de regroupement, puis dans les bennes des camions. Toute la fraction organique aura commencé la fermentation et les autres fractions valorisables seront en partie dégradées et souillées. Les opérations de tri effectuées en plein air, vont immanquablement générer le dégagement d’odeurs et de poussières. On s’interroge en outre sur les conditions de travail des personnels affectés à ces tâches.

 

Aucun dispositif de tri secondaire n’est prévu pour séparer les matériaux : courants de Foucault pour extraire la fraction métallique, séparateur balistique, trommels à mailles décroissantes, comme cela pourrait être le cas dans une usine plus élaborée de TMB (tri mécano biologique).

 

La matière organique n’est pas traitée au delà du trommel, par une phase de fermentation et de compostage en milieu clos. On peut se poser la question de l’intérêt de ce trommel qui ne permettra même pas la stabilisation de cette fraction. 

 

Le trommel est ce qui subsiste du projet initial qui prévoyait en effet une usine TMB (encore mentionnée dans le dossier, par ex. page 95).  A condition que la combinaison des phases de tri soit efficace, cette installation aurait alors permis de dégager des matières premières secondaires valorisables (50 à 60 %) ou d’opérer au minimum un prétraitement limitant l’impact de la fermentation et la stabilisation des biodéchets.

 

Dans ces conditions il est probable que le taux de valorisation soit plus proche des 0% que des 10 % !  La plateforme de tri primaire risque de générer plus d’inconvénients et de nuisances que d’avantages. A moins qu’elle ne soit destinée aux DIND (déchets d’activité) et aux rebus des déchèteries, ce qui n’est pas mentionné dans le dossier.

 

Contexte hydrogéologique

 

L’étude mentionne une absence de nappe d’eau souterraine généralisée, tout en signalant des suintements temporaires. Ces derniers sont forcément issus de nappes dont le niveau baisse en période sèche.

La demande d’autorisation d’exploiter évacue sans aucun argument le problème de la perméabilité en grand du massif et des aquifères de fracture qui peuvent connecter les nappes superficielles discontinues et permettre la migration d’une pollution en aval hydraulique.  

 

La  présence d’un ruisseau temporaire dans l’axe du site constitue aussi un risque de propagation d’une pollution éventuelle. La canalisation prévue des eaux du ruisseau en fond de vallon présente des risques d’écrasement sous le poids du massif de déchets avec fuites d’eau dans la couche d’étanchéité passive ; celle-ci pourrait alors se détériorer. En cas de perforation des géo membranes, l’écoulement des jus pollués passera dans le sol et les ruisseaux à l’aval.

 

Sur les barrières passives  et actives

 

Barrières passives 

Le projet semble très optimiste sur l’épaisseur d’arènes granitiques et de colluvions  au droit du site et sur l’imperméabilité de ces formations superficielles. Il convient d’être vigilant sur la réalisation de la barrière passive, d’autant que le contexte hydrogéologique n’est pas aussi favorable qu’il est affirmé.

 

Barrières actives

Le projet prévoit d'assurer l'étanchéité de l'ISDND grâce à la superposition  de membranes. En effet le risque d'infiltration des lixiviats existe bien et l'on tente d'y faire face. Mais aucun matériau de protection n'a de durée de vie infinie : les géo membranes limitent les risques de pollution en début d’exploitation mais ne font que déplacer les risques dans le temps. Qui peut garantir une absence de  perforation dans 10, 20, 30 ans ?

 

Sur le captage des biogaz , la gestion dite « en mode bioréacteur », l’UVE

 

La gestion d’une ISDND en bioréacteur consiste à confiner le massif de déchets et de recirculer des lixiviats dans le massif sous la couverture étanche.Le confinement a pour fonction de limiter les entrées d’eau et d’air et les sorties non contrôlées de biogaz et de lixiviats.

 

En observant ce qui se passe dans d'autres exploitations en Corse et ailleurs, la collecte des biogaz est un problème crucial voire inextricable. En effet pendant  l’exploitation d’un casier il n’est pas possible d’éviter les échappements. La création d’un réseau de captage dès le départ peut représenter un progrès mais ne résoudra jamais les problèmes engendrés par le tassement différentiel des matériaux enfouis (écrasement ou rupture des collecteurs).  Un autre problème récurrent est la présence d’eau de condensation, qui obstrue la circulation du gaz.

 

Le brûlage en torchère produit des gaz polluants (oxydes de soufre et d’azote), ce qui est tout à fait regrettable.

 

Quant à la valorisation énergétique du biogaz dans une UVE, elle sert surtout d'alibi. Elle intervient en fin de chaîne, pour tenter de donner une meilleure image aux « décharges ». D’énormes difficultés sont rencontrées pour obtenir le captage suffisant et régulier destiné à alimenter les moteurs. Elle est loin d'offrir les rendements annoncés par les industriels.

 

L’usine de valorisation du biogaz est dite de cogénération. Il est serait donc prévu de produire non seulement de l’électricité, mais aussi de la chaleur, sauf qu’aucune utilisation de la chaleur produite n’est envisagée ; elle est d’ailleurs difficilement envisageable dans ce lieu isolé. Cette dénomination semble essentiellement « cosmétique ».

 

 

Le mode de gestion en bioréacteur d’un centre d’enfouissement prétend à l’excellence environnementale, mais il ne sert qu’à limiter les inconvénients du stockage des déchets mélangés. En particulier les nuisances olfactives issues du casier pendant l’exploitation sont si nombreuses et puissantes qu'elles conduisent à l'utilisation de produits masquants. Comme dans tout centre d’enfouissement, l’étanchéité ne peut être garantie à terme.

 

Conformité avec les Meilleures Techniques Disponibles (MTD)

 

Le projet est déclaré en adéquation avec les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD) proposées par le BREF, document de référence émanant du Conseil de l’Europe relatif au traitement des déchets. Notons cependant que ce document précise ne pas aborder les MTD qui concernent les décharges, ni plus particulièrement les centres de stockage des déchets qu’ils soient inertes, non dangereux ou dangereux. Cette lacune laisse toute latitude aux exploitants . Le BREF rappelle cependant  que : « La directive sur les décharges interdit la mise en décharge des déchets à teneur élevée en matière biodégradable. C'est pourquoi, il est nécessaire d'établir des filières alternatives pour traiter les fractions de déchets respectives ».

 

Ce que pourrait être une bonne gestion des déchets en Corse

 

Le projet de la société STENCIA Environnement est en contradiction avec les orientations actuelles en matière de stockage des déchets ultimes.  

 

En effet :

-        la Commission Européenne préconise la collecte séparée des bio-déchets depuis plusieurs années ;

-        la Cour européenne des comptes, dans son rapport du 31.01.2013, recommande de soutenir la collecte séparée comme étant le seul moyen d’obtenir des résultats en accord avec les politiques européennes de réduction des déchets ;

-        la Banque Mondiale, dans son rapport de 2012 « What a waste », apporte également son soutien à cette façon d’aborder la question.

 

A l’échelle internationale, européenne ou nationale, d’une manière générale, on voit très bien que l’on s’achemine vers une interdiction d’enfouissement des fermentescibles, en commençant par ceux des gros producteurs (hôpitaux, écoles, etc.,).

De nombreux exemples montrent qu’une bonne organisation (tri poussé, collecte séparative des biodéchets) et le maintien d’une dynamique autour du compostage  individuel, collectif ou  industriel , permettent la production d’un amendement naturel, améliorant la qualité agronomique des sols tout en diminuant le recours aux engrais.

Les Pays Bas et l’Italie compostent environ 30% de leurs déchets.

 

La réduction des déchets est possible !

 

En France par exemple la communauté de communes des Portes d’Alsace a fait passer le poids des déchets résiduels de 370 kg par habitant et par an en 1999  à 77 kg/habitant/an en 2013, grâce à une organisation de collectes séparées à la source et à une incitation financière. Le geste de tri est récompensé grâce à la « pesée embarquée » : ne sont facturés aux particuliers que les seuls produits ne pouvant faire l’objet du recyclage ou du compostage. Dans cette région le centre d’enfouissement est encore très loin d’être saturé et ne sent plus mauvais !

 

Toujours citée en exemple, la région Flandre en Belgique est la région européenne qui atteint les meilleurs taux de valorisation matière. En effet, 70 % des déchets municipaux sont réutilisés, recyclés ou compostés.

 

L’objectif « zéro déchets », est déjà en œuvre à San Francisco (80 % des déchets urbains sont recyclés et compostés)* ainsi que dans plusieurs pays européens. Il vise notamment à réduire le gaspillage de nourriture et de ressources. Des études montrent qu'un système « zéro déchet » coûte en réalité moins cher à la collectivité, donc au citoyen.

 

Depuis ces dernières années, quelques améliorations sont apparues dans notre région. Quand verrons-nous une vraie prise de conscience des décideurs et des citoyens ? Une politique de réduction et de valorisation matière est pourtant la seule voie possible pour préserver l’image et l’environnement exceptionnel de la Corse.

 

Position du Collectif 

 

En matière de déchets il n’existe pas de solution miracle. On ne peut pas se contenter d’une opposition systématique à tout projet. Malheureusement les centres d’enfouissement seront toujours nécessaires. Mais c’est en amont qu’une combinaison de dispositifs doit être mise en place, précédant l’élimination des déchets « réellement ultimes » par enfouissement.

 

Pour l’instant en Corse, les déchets ménagers sont collectés en mélange et la part triée qui va au recyclage ou au compostage est minime et très insuffisante.

Nous avons évité le tout incinération, qui aurait été catastrophique,mais nous devons aussi éviter le tout enfouissement.

 

Il est étonnant qu’à ce stade de l’enquête publique le conseil municipal de la commune de Bonifacio, dont l’avis a été sollicité en février 2013, s’oppose au projet. Dans le règlement du PLU, approuvé en juillet 2006 (modifié en février 2011), la zone mentionnée UE2 était destinée à accueillir un centre d’enfouissement d’ordures ménagères.

De plus les déclarations du premier magistrat de la commune en faveur de l’incinération sont surprenantes et en contradiction totale avec la  position de l’Assemblée de Corse, dont il est membre en qualité de chef de groupe.

Il ne peut ignorer la délibération votée à l’unanimité par ladite Assemblée le 25 novembre 2010, actant  l’abandon définitif de tout traitement thermique. Le nouveau Plan de Gestion et de Prévention des Déchets Non Dangereux a été élaboré sous l’égide de la conseillère exécutive en charge du dossier.  Cette dernière avait alors déclaré : « L’option incinération ne saurait, en quelque manière que ce soit, être prise en considération.Cela a déjà été acté par l’assemblée de Corse et ne peut demeurer un sujet de polémique latent. La CTC dispose d’un droit de veto financier, technique et politique permettant de tenir cette décision comme définitive. Aucun projet direct ou indirect entrant dans cette logique ne sera retenu ».

 

Pour nous, une ISDND, dans le Grand Sud de la Corse ou ailleurs ne sera jamais une installation de « traitement », mais seulement de « stockage » malgré les dispositifs concernant les émanations de biogaz et autres produits volatils. Dans l’état actuel du tri, ce n’est qu’un pis-aller …

 

Avec la composition actuelle des déchets destinés à l’enfouissement, les dispositifs techniques liés au risque de dégradation de la canalisation du ruisseau et de fuites de lixiviats doivent être revus pour une meilleure efficacité avec une amélioration substantielle des barrières passives.

 

A terme dans le cadre d’une saine gestion des déchets, l’installation :

 

-       ne devrait recevoir que des rebuts inertes n’ayant pu faire l’objet de valorisation matière, excluant la fraction fermentescible,

-       n’aurait ainsi plus à se préoccuper des lixiviats et biogaz encombrants, nécessitant des dispositifs coûteux et non fiables,

-       serait complémentaire d’installations de tri à proximité des grands gisements (grandes villes), de plateformes de compostage de biodéchets préalablement collectés séparément, ou d’une méthanisation avec production d’énergie ou, dans un premier temps, de stabilisation de la matière organique avant enfouissement.

 

Ce serait l’occasion d’une vraie innovation pour la Corse. L’avantage serait pour la collectivité et aussi pour l’exploitant, la durée de vie de l’ISDND étant prolongée de plusieurs années dans de meilleures conditions d’exploitation, avec des  nuisances très réduites pour les riverains.

 

Mais ce n’est peut-être pas l’intérêt d’un exploitant, qui obtient le meilleur retour sur investissements lorsqu’il remplit son centre le plus rapidement possible.

 

 

Nos décideurs soulignent que nous manquons cruellement en Corse de capacité d’enfouissement pour les déchets ménagers et autres. Nous disons que nous manquons cruellement de volonté pour réduire la quantité et la nocivité des déchets avant stockage.

 

Cela dépend bien entendu de décisions politiques courageuses, incitatives et efficaces.

 

En résumé, malgré l’adoption de dispositifs en apparence performants, le projet reste des plus classiques et ne pourra éviter son cortège de pollutions et de nuisances. Il doit être encore amélioré pour être acceptable. 

 

L1020335

 

"Dans l’état actuel du tri,...."

 

 

 

 

 

 

 

* Voir l’article du journal Le Monde paru le 29 mai2014 

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/29/le-systeme-zero-dechet-de-san-francisco-en-7-questions_4424222_3244.html

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29 juillet 2014

Rumeurs de déchets ...

P1050560

 

 

 

Des travaux importants et au vu de tous, le long de la RN 198, à la limite nord de la commune seraient destinés à un quai de transfert des ordures ménagères. En lieu et place de celui de Po Vo. Cela ferait suite à un appel d’offres annulé « pour motif d’intérêt général ». L’actuel quai de transfert est à Porto-Vecchio. Heureux habitants de Chiova d’Asinu, petit hameau résidentiel (et récemment bâti en ce sens), qui non contents d’avoir une carrière d’extraction vont « gagner » un quai de transfert des déchets. Le bonheur est dans le déchet !

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Stencia : site d'enfouissement ?

tri selectif 1

 

Projet de création d’une Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) en mode bioréacteur

à Stencia

 

 

 

 

 

ABCDE, bien que ne s’étant pas encore exprimé, suit de très près le projet de Stencia et le débat qu’il suscite.  L’association a d’ores et déjà posé quelques questions d’ordre technique à l’exploitant, et émettra à l’occasion de l’enquête publique close le 8 aout  ses avis sur ce projet. Des experts indépendants étudient actuellement à notre demande le dossier.

 

 

 

Nos interrogations sont de plusieurs niveaux:

 

 

 

- Sur la tenue du débat public, à l’initiative du porteur de projet, qui s’est tenu le 7 juillet à la salle du Torrione à Bonifacio, les inquiétudes légitimes des riverains ont été stupidement caricaturées par leur attitude, indignes d’un débat démocratique. Faute d’avoir pu à ce moment avoir des réponses à nos interrogations, ni même un exposé audible, chacun se reportera au dossier accessible sur le site de la mairie de Bonifacio.

 

 

 

- Sur la source des déchets non dangereux destinés à être stockés, en tant qu’association de défense de l’environnement, nous tenons à souligner (ces points sont restés totalement absents des débats et des conversations engendrés par le projet Stencia …)

 

-       la production annuelle de déchets par habitant est de 374 kg à l’échelle nationale (source ADEME) et « inférieure à la moyenne nationale » selon le SYVADEC.

 

-       le taux de valorisation des déchets est de 22% selon le SYVADEC dans l’île, moyenne nationale de 36 % … (chiffres inscrits sur le site du SYVADEC)

 

 

 

Poubelles débordantes, conteneurs sélectifs utilisés à mauvais escient (rendant de fait impossible toute valorisation) , négligence ou incivisme caractérisé, sur-emballage des denrées et marchandises d’importation,  nous dénonçons depuis longtemps cet état de fait. Nous étions, même avant la création de notre association, les seuls à manifester à la décharge de Ballistra. Pas grand monde aujourd’hui se soucie des eaux de ruissellement sur ce site …

 

Comme le kilowatt le moins polluant à produire est celui que l’on ne consomme pas, le kilo d’ordures ménagères (la notion est vaste…) le plus propre à éliminer est celui que l’on ne produit pas.  Dans ce dossier comme dans celui de l’énergie ou de l’eau, chacun se doit d’être acteur de la protection de la nature.

 

 

 

- L’enfouissement des ordures ménagères est très couteux, et  néfaste pour l’environnement : la fermeture du site, même revégétalisé,  au bout de vingt ans, signifie aussi des déchets inertes ad vitam aeternam. L’autre solution étant l’incinérateur …le dossier a été tranché.

 

 

 

- On peut alors se demander, et demander au porteur de projet, privé, quel sera le coût du kilo d’ordures ménagères pour le contribuable.

 

- Le dossier du projet, très précis et très technique, mentionne en sus de la RN 198 les départementales D 59 et D 859 comme voies d’accès au site d’enfouissement. Quelles seront les conséquences du trafic sur l’état de ces routes, et le coût pour la collectivité ?

 

 

 

 

 

- L’objectif Grenelle de l’Environnement est de 45 % de recyclage pour 2015. Depuis nos malheureux 13 % actuels, le défi est inaccessible. Un flou entoure les filières de valorisation : des rumeurs qui distillent « que tout est mélangé et enfoui à Tallone » et l’état déplorable des bornes de tri sélectif découragent les plus motivés. Des gestes forts, voire coercitifs,  du SITDESC,  des nouvelles campagnes de sensibilisation associées à une transparence totale sur les filières dans l’île pourraient revigorer le tri.  Et de fait diminuer la masse des ordures dites ménagères à enfouir. Encourager les bonnes conduites pour décourager les mauvaises pratiques.

 

- Le PIEDMA préconise 4 sites de traitement en Corse des ordures ménagères : un simple équilibre de solidarité insulaire justifie que, l’extrême sud et la troisième ville de Corse prennent leur part de la démarche. Stencia est inscrit depuis près d’une dizaine d’années comme étant le site présumé, inscrit en ce sens au PLU de 2007.

 

 

 

Se posent alors les questions sur l’aspect technique du projet, deux de ceux-ci nous semblent demander la plus grande vigilance.

 

 

 

-Le principe de cette ISDND, développé et assorti de multiples études et analyses dans les 353 pages du dossier soumis à l’enquête publique est une étanchéité TOTALE des casiers, une séparation PARFAITE des eaux de ruissellement naturel. Sur le papier.

 

La topographie des lieux constitue un vaste bassin versant : inexorablement, fuites, malfaçons, auront des conséquences très néfastes sur les milieux terrestre, aquatique et marin.

 

Quel système draconien de détection de fuite ?

 

Quelle cellule de contrôle des mises en œuvre, du fonctionnement ? Indépendante et de très haut niveau d’ingénierie, avec le pouvoir de stopper immédiatement les travaux si besoin.

 

Il n’en est pas fait mention.

 

L’autre point qui reste vague, - et on l’a vu plus haut-, crucial, est le contrôle des déchets apportés sur le site. Un portique pour la radio activité, et sinon un contrôle visuel …Cette installation est une entreprise industrielle, avec son taux de rentabilité déterminé par la pesée des déchets entrants. Il ne s’agit pas d’une œuvre de service public. Plus ça « rentre », plus ça « rapporte ». La filière des traitements des déchets est « juteuse », attire les investisseurs (les banques sont parties prenantes). Comme dans tout secteur d’activité « juteux », des entailles au règlement, des petits arrangements ont leur poids en bénéfice.

 

 

 

Le SYVADEC gère plusieurs sites de traitement ou transfert des ordures ménagères, pourquoi n’est-il pas à Stencia le porteur de projet et s’adresse t’on au privé ?

 

balistra décharge032

 

déjà en 95, ABCDE, avec la coordination pour la Défense de 
l'Environnement de l'extrême sud manifestait pour la fermeture de la décharge de Balistra 

ordure2

 

 

 

 

 

 

 

 

-

 

 

 

 

 

 

 

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