02 octobre 2016

LE PLU "vertueux" de CAVADDU ANNULE

  Par un arrêt du 26 septembre 2016 , la Cour d'Appel Administrative de Marseille a annulé le jugement n° 1400161 du Tribunal Administratif de Bastia du 16 juillet 2015 et la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 20 décembre 2013 portant approbation de la modification du plan local d'urbanisme de Cavaddu. C'est une des nombreuses sociétés propriétaires de l'île, la société Cueva Azul Limited, immatriculée au Royaume-Uni, dépitée de voir son terrain classé en zone inconstructible car étant situé dans la bande des... [Lire la suite]
Posté par ABCDE Bonifacio à 11:21 - - Commentaires [0] - Permalien [#]