2 octobre 2016
LE PLU "vertueux" de CAVADDU ANNULE
Par un arrêt du 26 septembre 2016 , la Cour d'Appel Administrative de Marseille a annulé le jugement n° 1400161 du Tribunal Administratif de Bastia du 16 juillet 2015 et la délibération du conseil municipal de Bonifacio du 20 décembre 2013 portant approbation...